Greffier des tribunaux de commerce / greffière des tribunaux de commerce

Le métier

Le greffier ou la greffière des tribunaux de commerce est un officier public et ministériel, nommé par le garde des Sceaux, le ministre de la Justice. Il exerce à la fois des fonctions judiciaires, en tant que membre du tribunal, et des fonctions extrajudiciaires, en tant qu'interlocuteur direct des entreprises. Dans les deux cas, il agit sous le contrôle de l'autorité judiciaire.

Son rôle consiste d'abord à assister les juges dans l'organisation du secrétariat, des audiences et des procédures. Il enregistre les affaires liées aux entreprises, qu'il s'agisse de contentieux, de liquidations judiciaires ou de faillites, et il transmet les informations utiles au président du tribunal. Il s'appuie sur ses compétences juridiques, rédactionnelles et organisationnelles pour que chaque dossier avance selon les règles.

Il travaille avec les juges, le président du tribunal, le procureur, ainsi qu'avec les chefs d'entreprise et les débiteurs qui se présentent devant le greffe. Il sert de relais entre ces acteurs, ce qui en fait un point de passage obligé de nombreuses procédures.

Une journée de travail

Une journée type combine le travail d'audience et le travail de bureau. Le greffier prépare les audiences, assemble les pièces des dossiers, met en forme les décisions motivées par les juges et veille à leur bon enchaînement dans la procédure.

Il tient aussi les registres légaux, comme le registre du commerce et des sociétés ou le registre des sûretés mobilières, ainsi que le répertoire général des affaires de la juridiction. Il conserve les minutes et les archives, à partir desquelles il délivre des copies conformes. Il inscrit les garanties qui rendent les créanciers prioritaires dans le recouvrement des impayés, reçoit les comptes annuels des sociétés commerciales et assure la garde des scellés et des sommes déposées au greffe. Il délivre enfin des informations certifiées sur les entreprises, notamment via Infogreffe.

Les qualités qui comptent

Le métier demande de la rigueur juridique et une grande exactitude, car une inscription erronée ou une pièce mal classée peut retarder une procédure. Il faut savoir rédiger clairement, mettre en forme une décision et maîtriser les règles de procédure. L'organisation compte autant : le greffier gère de nombreux dossiers à des stades différents, avec des délais à respecter. Enfin, le sens du contact est utile, puisqu'il dialogue avec des juges, des magistrats du parquet et des dirigeants d'entreprise dans des situations parfois tendues.

Conditions de travail

Le greffier exerce dans un tribunal de commerce, où il travaille surtout en journée, avec des audiences et un travail de bureau. Son statut est libéral : il achète le droit d'exercer, appelé charge, ou il s'associe en société civile professionnelle avec d'autres greffiers. Il est nommé par le garde des Sceaux et exerce sous le contrôle de l'autorité judiciaire. Le travail implique des contacts fréquents avec le public et de longues périodes assis devant un ordinateur, ainsi que la responsabilité de la garde de scellés et de fonds.

Comment y accéder

Le métier est accessible à partir d'un bac + 5. Le parcours passe par un master 2 de droit, obtenu après cinq ans d'études après le bac. Il faut ensuite réussir le concours d'accès à la profession, puis effectuer un stage de 18 mois auprès d'un greffier de tribunal de commerce ou d'un autre professionnel du droit. Ce stage doit être validé pour permettre l'inscription sur une liste d'aptitude.

Le master mention droit est le diplôme requis, et c'est un diplôme d'État. On recense 17 formations de ce type en école ou à l'université, et 9 formations en apprentissage. L'apprentissage n'est donc pas le chemin habituel pour ce métier, mais il existe pour le master de droit.