Préparation au concours de conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel (interne et externe)

Le diplôme

Cette formation prépare au concours de conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, ouvert en interne comme en externe. Le conseiller y exerce la fonction de juge : il instruit les dossiers qui opposent un particulier ou une entreprise à une administration, analyse le droit public applicable, puis prépare les projets de décision soumis à la formation de jugement.

Il s'agit d'un diplôme propre à l'école qui le délivre, et non d'un diplôme national de l'enseignement supérieur. Le niveau visé est bac + 4 et la durée de la préparation est d'un an. Elle se déroule dans un seul établissement, qui relève du secteur public.

Comment se passe la formation

Le programme s'appuie sur les grands domaines de l'économie, du droit et du droit public, qui sont au cœur des épreuves du concours. L'étudiant travaille la méthode de la note de synthèse, la rédaction de décisions et l'analyse de dossiers contentieux, en lien avec les matières exigées par le concours.

Le rythme est celui d'une année de préparation intensive, consacrée au travail personnel et aux exercices écrits. Les informations précises sur les modalités de stage et l'emploi du temps sont à demander directement à l'établissement.

Comment y entrer

Cette préparation s'adresse aux candidats qui souhaitent se présenter au concours, qu'ils relèvent de la voie interne ou de la voie externe. L'entrée se fait donc directement auprès de l'établissement, et non par la plateforme Parcoursup.

Et après ?

Le débouché naturel de cette préparation est le concours lui-même. En cas de réussite, le lauréat entre dans le corps des conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, avec un métier de magistrat administratif.

Pour qui ?

Ce diplôme convient à un lycéen ou un étudiant déjà titulaire d'un bac + 3 et attiré par le droit public, le contentieux et l'analyse de dossiers complexes. Il suppose une capacité de travail soutenu sur une seule année, ainsi qu'un goût pour la rédaction juridique. Il ne constitue pas une première année d'études : il s'adresse à ceux qui ont déjà un projet précis de carrière dans la magistrature administrative.